Politique de confidentialité

Bassam Alahmad, exerçant sous le nom commercial Terminov, Westerholter Weg 101, 45657 Recklinghausen, Deutschland, est responsable des données de plateforme, compte, sécurité, support et contrat.

Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à support@terminov.de. Si un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées seront ajoutées ici.

Ces informations s’appliquent aux sites Terminov, à l’application mobile, au tableau de bord web, aux pages publiques d’entreprises, pages de réservation, formulaires d’inscription et au portail élèves.

Terminov agit généralement comme responsable propre pour le compte, la sécurité, le support, le contrat et la communication de la plateforme. Lorsqu’une entreprise utilise Terminov pour gérer les données de ses clients, élèves, employés, prospects ou rendez-vous, cette entreprise reste responsable du contenu; Terminov les traite techniquement pour son compte.

Selon l’utilisation, Terminov traite notamment les catégories suivantes:

• Données de compte et de profil: nom, e-mail, données d’authentification et de session, rôle, langue et téléphone.
• Données d’entreprise: nom, secteur, profil, adresse, lien de réservation, marque, facturation, contact et visibilité publique.
• Données des employés: noms, rôles, autorisations, horaires, absences, codes d’accès et comptes liés.
• Données de clients, élèves ou prospects: coordonnées, rendez-vous, notes, historique de réservation et données sectorielles.
• Données de rendez-vous: service, employé, client, ressource, date, heure, statut, source, lieu de rendez-vous et notes.
• Données de communication: messages d’équipe, messages vocaux, notifications, rappels et informations de livraison e-mail.
• Données techniques et de sécurité: jetons push, sessions, version de l’app et métadonnées de requêtes.
• Contenu volontaire: logos, images de profil, fichiers téléversés et médias optionnels.

Terminov traite des données pour fournir connexion, authentification, gestion d’équipes et d’autorisations, planification, gestion client, réservation en ligne, pages publiques, inscriptions d’auto-écoles, portail élèves, notifications, rappels, support, prévention des abus, sécurité, analyse d’erreurs, administration contractuelle et documentation légale.

La base juridique dépend du processus concret. Peuvent s’appliquer l’exécution du contrat, des mesures précontractuelles, des intérêts légitimes à une plateforme sûre et fiable, le consentement pour des fonctions optionnelles et des obligations légales. Pour les données gérées par une entreprise, l’entreprise utilisatrice détermine la base juridique envers les personnes concernées.

Si vous demandez ou réservez un rendez-vous, ou vous inscrivez via une page publique Terminov, les données saisies sont transférées à l’entreprise concernée et stockées dans Terminov. L’entreprise les utilise pour traiter la demande, préparer le service et communiquer avec vous.

Le portail élèves affiche des informations accessibles uniquement via un lien individuel. Ne partagez pas ces liens avec des personnes non autorisées. L’entreprise concernée reste responsable du contenu professionnel et de l’exactitude des données affichées.

Le microphone est utilisé uniquement pour les messages vocaux, les contacts pour l’import volontaire de clients, la localisation seulement si demandée pour des lieux de rendez-vous ou de prise en charge, les photos pour logos et images de profil, les notifications pour rendez-vous, réservations, rappels et avis d’équipe, et l’accès au calendrier uniquement pour l’export ou l’import Apple Calendrier activé volontairement. Les autorisations sont demandées selon le contexte et peuvent être révoquées dans le système d’exploitation.

Terminov utilise des technologies de stockage et d’accès sur les sites web et dans le tableau de bord, notamment le stockage local et des stockages navigateur comparables. Le stockage nécessaire est séparé des catégories optionnelles de préférences, analyse et marketing.

• Nécessaire: fonctions de session et sécurité, protection des formulaires, parcours de réservation et sauvegarde du choix de confidentialité.
• Préférences: réglages de confort comme la langue ou l’affichage.
• Analyse: aucun fournisseur d’analyse n’est actuellement actif.
• Marketing : sur les pages navigateur activées, uniquement après consentement facultatif. Google Ads (Google Ireland Limited) reçoit l’identifiant du clic (gclid/gbraid/wbraid), un ID aléatoire, la date et le seuil d’utilisation répétée ou le premier montant positif confirmé de l’abonnement et sa devise. Aucun nom, e-mail, contenu de rendez-vous ou donnée importée de Google Calendar ; aucun remarketing ni enregistrement de session. Le consentement navigateur ne couvre pas l’application native. Attribution et preuves facultatives : 30 jours maximum ; reçus minimaux d’envoi/correction sans identifiant du clic : 90 jours. Le retrait dans les paramètres des cookies > Marketing arrête les nouveaux envois ; les demandes en attente sont réconciliées à la prochaine connexion. Les corrections nécessaires des événements déjà transmis sont traitées séparément. Refuser ne limite pas l’utilisation.

Les consentements optionnels peuvent être modifiés ou retirés à tout moment dans les paramètres de confidentialité.

Le retrait d’un consentement de confidentialité n’est pas une rétractation contractuelle. Pour vous rétracter d’un contrat en ligne, utilisez Rétractation.

Lorsque la fonction utilisée l’exige, Terminov utilise Supabase pour l’authentification, la base de données, le stockage et les fonctions serveur; Vercel pour l’hébergement web; Resend pour les e-mails transactionnels; Expo pour les notifications push; Stripe pour les abonnements web; RevenueCat pour valider les abonnements mobiles; et Apple ou Google pour la distribution, les achats intégrés et la synchronisation facultative avec Apple Calendrier ou Google Calendar.

Seules les données nécessaires à l’hébergement, l’envoi, la facturation, la validation d’achat ou la synchronisation sont transmises. Terminov ne stocke pas les données complètes des cartes de paiement.

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’UE ou de l’EEE, le transfert repose sur une décision d’adéquation, notamment le cadre UE-États-Unis pour les destinataires certifiés, ou sur des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires. Des régions européennes et une transmission chiffrée sont utilisées lorsqu’elles sont disponibles.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au compte, au contrat, aux fonctions activées, à la sécurité et aux obligations légales. Les données du compte restent pendant l’utilisation et le délai de suppression de 30 jours. Les justificatifs contractuels, de facturation et d’achat ne sont ensuite conservés que si des obligations commerciales ou fiscales l’exigent. Les journaux techniques sont supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

La suppression du compte peut être confirmée dans l’app, le tableau de bord ou via /daten-loeschen au moyen d’un code e-mail. Après confirmation, la suppression définitive est programmée 30 jours plus tard.

Les données qu’une entreprise gère sur ses propres clients, élèves ou employés peuvent aussi dépendre des décisions de conservation et suppression de cette entreprise.

Les personnes concernées peuvent demander accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir. Les demandes peuvent être envoyées à support@terminov.de.

Une réclamation peut aussi être adressée à une autorité de protection des données. Pour l’adresse du fournisseur, l’autorité compétente est la LDI NRW. Ses coordonnées sont disponibles sur ldi.nrw.de.

Terminov applique des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’abus et la modification. Cela inclut transmission chiffrée, autorisations par rôle, authentification, gestion des sessions et restrictions d’accès.

Terminov est conçu comme logiciel de planification multisectoriel. Dans les auto-écoles, la santé, la thérapie ou le conseil, les utilisateurs peuvent saisir des données sensibles ou particulièrement protégées, y compris des données de mineurs. Les entreprises doivent garantir des bases juridiques, informations et concepts de protection adaptés.

Selon l’état technique actuel, Terminov ne prend pas de décisions automatisées ayant un effet juridique ou un impact similaire significatif au sens de l’art. 22 RGPD.

Des informations de confidentialité supplémentaires sont maintenues dans les consoles Apple App Store et Google Play. Elles doivent correspondre à cette politique et à la version réellement soumise de l’app.

Les propriétaires et employés connectés peuvent chacun activer volontairement deux connexions Google Agenda personnelles et indépendantes : exporter vers Google Agenda les rendez-vous Terminov qui leur sont attribués et importer dans Terminov les événements de leur propre compte Google. Chaque personne autorise ses connexions séparément ; l’export et l’import peuvent utiliser le même compte Google ou des comptes différents et ne sont pas nécessaires pour le reste de Terminov. Terminov demande uniquement les autorisations suivantes :

• Gérer les événements de l’agenda principal détenu (calendar.events.owned) : Terminov crée, met à jour et supprime uniquement les entrées des rendez-vous Terminov attribués à la personne qui a connecté le compte. Les rendez-vous des autres employés et les agendas simplement partagés avec le compte ne sont pas utilisés.
• Lire les événements de l’agenda principal détenu (calendar.events.owned.readonly) : Pour l’import activé séparément, Terminov lit le titre, les heures de début et de fin, l’état et l’identifiant des événements existants dans l’agenda principal du compte connecté. Ces données sont affichées comme notes d’agenda privées en lecture seule uniquement dans le calendrier de travail de la personne connectée et ne sont visibles ni par la personne propriétaire de l’entreprise ni par les autres employés. L’état sert à actualiser les notes modifiées ou supprimées. Pour chaque note importée, la personne connectée peut choisir si elle bloque sa propre disponibilité à la réservation publique en ligne. Les événements Google ne sont pas modifiés et les agendas simplement partagés avec le compte ne sont pas consultés.
• Adresse e-mail du compte (userinfo.email) : Terminov enregistre l’adresse du compte Google connecté afin que les paramètres indiquent quel compte est connecté.

Les jetons d’accès et de rafraîchissement sont stockés chiffrés et utilisés uniquement côté serveur. Les données utilisateur Google sont traitées exclusivement pour la synchronisation des rendez-vous décrite ici. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage, ni utilisées pour entraîner des modèles d’IA ou d’apprentissage automatique. Elles ne sont transférées qu’aux prestataires techniques d’hébergement et de base de données agissant comme sous-traitants sur instruction lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la synchronisation, ou lorsqu’une obligation légale l’impose.

Chaque connexion peut être interrompue séparément à tout moment dans les paramètres Terminov. Ses jetons Google sont alors supprimés ; la déconnexion de l’import supprime également de Terminov les entrées importées depuis Google. Indépendamment, l’accès peut être révoqué à tout moment dans le compte Google sur myaccount.google.com/permissions.

Les jetons chiffrés, l’adresse e-mail du compte et la valeur des autorisations accordées sont conservés uniquement pendant que la connexion concernée est active et sont supprimés lors de sa déconnexion. Les événements Google importés restent dans Terminov uniquement tant que la connexion d’import est active, sont actualisés lorsque Google signale des modifications ou suppressions et sont retirés immédiatement lors de la déconnexion de l’import. Pour l’export, Terminov conserve l’association technique entre un rendez-vous Terminov et son ID d’événement Google tant que le rendez-vous ou l’entreprise existe ; elle sert uniquement à actualiser ou supprimer la même entrée Google et à éviter les doublons. Terminov ne crée aucun profil agrégé ou anonymisé à partir des données Google.

L’utilisation et le transfert par Terminov des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences Limited Use.

Les propriétaires et employés connectés peuvent activer volontairement et séparément l’export et l’import Apple Calendrier sur un iPhone pour leur propre compte employé. iOS accorde l’accès au calendrier via EventKit. Apple ne propose pas d’accès en lecture seule pour lire et importer des événements ; l’invite iOS parle donc d’accès complet. Terminov ne le demande qu’après la connexion explicite d’une fonction calendrier.

L’export crée et tient à jour un calendrier « Terminov » séparé dans la source de calendrier de l’appareil et contient uniquement les rendez-vous Terminov attribués à la personne connectée. L’import traite uniquement les événements horaires non annulés du calendrier par défaut de l’appareil. Les événements d’une journée entière, calendriers d’anniversaires et abonnés et le calendrier d’export Terminov sont exclus. Les identifiants de l’événement et du calendrier, le titre, les heures de début et de fin et l’état sont traités. Notes, participants et lieux ne sont pas importés et l’événement source n’est jamais modifié.

Les événements importés sont stockés dans Terminov comme notes privées en lecture seule visibles uniquement par la personne connectée. Elle peut choisir si une entrée bloque sa propre disponibilité publique. Les identifiants techniques et l’état de connexion sont stockés localement sur l’appareil ; Terminov ne stocke ni identifiant Apple, ni mot de passe iCloud, ni jeton d’accès Apple. La synchronisation s’exécute pendant que Terminov est actif.

Export et import peuvent être déconnectés à tout moment. La déconnexion de l’import supprime les entrées privées associées. Les entrées exportées ne sont plus maintenues et peuvent rester dans Apple Calendrier, où la personne peut les supprimer. L’autorisation peut aussi être révoquée dans les réglages iOS.

Version : 29.08.2026. Cette politique sera mise à jour en cas de changement important des fonctions, destinataires ou exigences légales.