Informations fournisseur
Mentions légales
Informations fournisseur au sens de l’article 5 de la loi allemande sur les services numériques pour les services numériques exploités par Terminov.
Cette page est affichée dans la langue choisie comme traduction de confort. La version allemande reste juridiquement déterminante.
1. Prestataire de service
Bassam Alahmad, exerçant sous le nom commercial Terminov, Westerholter Weg 101, 45657 Recklinghausen, Deutschland.
Ces mentions légales s’appliquent à terminov.de, app.terminov.de, aux pages publiques Terminov sur les sous-domaines terminov.de et à deinterminplanen.de lorsque Terminov exploite la plateforme technique.
2. Propriétaire
Le prestataire indiqué ci-dessus est le propriétaire responsable de l’exploitation de la plateforme.
3. Contact
Contact: support@terminov.de
4. Registre et TVA
Registre du commerce ou autre registre, numéro d’enregistrement et numéro de TVA doivent être ajoutés lorsqu’ils existent.
5. Autorité de surveillance et règles professionnelles
Si le prestataire est soumis à autorisation officielle, surveillance, chambre ou règles professionnelles, les informations pertinentes doivent être ajoutées.
Terminov fournit une plateforme technique. Les contenus des pages publiques d’entreprises proviennent de l’entreprise concernée.
6. Règlement des litiges
Terminov n’est actuellement ni disposé ni obligé à participer à des procédures devant un organisme de médiation de consommation sauf obligation légale.
La Commission européenne fournit des informations sur les organismes de règlement des litiges de consommation dans l’Union européenne ici: consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.
7. Notes sur l’identification du fournisseur
Les informations fournisseur sont maintenues facilement reconnaissables, directement accessibles et disponibles en permanence conformément au § 5 DDG.
8. Version
Version: 17.07.2026.